Décret n°2011-889 du 26 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ENSM

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en ajoutant des représentants pour les membres nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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