Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ENSM
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en ajoutant des représentants pour les membres nommés.
A modifié les dispositions suivantes :