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Décret n°2011-889 du 26 juillet 2011

modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en ajoutant des représentants et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 6 (Composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ENSM

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en ajoutant des représentants pour les membres nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Décret n°2011-889 du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2