Décret n°2011-86 du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001

Art. null

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Modification des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les fonctions éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001Art.
- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001
Art. null

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