Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les fonctions éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001Art.
- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001Art. null