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Décret n°2011-847

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JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Article 2

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Collège

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, Sct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3211-3, Art. R3211-4, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > >

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A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Collège

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, Sct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3211-3, Art. R3211-4, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales