Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 19 juillet 2011
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques