Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la description des patients et soins dans les unités pour malades difficiles
Résumé. La description détaillée des patients et des soins pour les unités pour malades difficiles est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3221-6 : Implantation des unités pour malades difficiles
→ Version 2 : Simplification descriptive
→ Version 2 : Simplification descriptive
- Code de la santé publiqueArt. R3221-6