Décret n°2011-847

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3221-6

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Suppression de la description des patients et soins dans les unités pour malades difficiles

Résumé. La description détaillée des patients et des soins pour les unités pour malades difficiles est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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