Décret n°2011-838 du 13 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou dont elle dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Organisation des services du ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports peut utiliser les services de son ministère et demander de l'aide à d'autres ministères si besoin.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou dont elle dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Source : Légifrance