Décret n°2011-789 du 28 juin 2011
Chapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Chapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours
Section 1 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
Section 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe