Décret n°2011-787 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004

Art. 16

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Modification de la durée du mandat du directeur d'un établissement culturel

Résumé. Le directeur d'un établissement culturel est nommé pour cinq ans, renouvelable pour trois ans, et peut continuer jusqu'à la fin de son mandat même s'il atteint la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004Art. 16 → Version 3
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
Art. 16

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