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Chapitre III

Dispositions relatives à la médecine de prévention

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Article 23

JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 22

Article 22

A l'article 13 du même décret, la référence : «R. 241-29 » est remplacée par la référence : « R. 4623-2 ».

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A l'article 13 du même décret, la référence : «R. 241-29 » est remplacée par la référence : « R. 4623-2 ».