Décret n°2011-760 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Sct. Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire., Art. R326-5, Art. R326-6, Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9, Art. R326-10, Art. R326-11, Art. R326-12, Art. R326-13, Art. R326-14, Art. R326-10-1, Art. R326-10-3, Art. R326-10-4, Art. R326-10-2, Art. R326-15, Art. R326-16, Art. R326-17, Art. R326-18

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Modification des règles pour les experts en automobile

Résumé. Le décret modifie les règles pour les experts en automobile, notamment en supprimant certaines procédures et en renforçant le contrôle du ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.Code de la routeArt. R326-5 : Conditions pour devenir expert en automobile
→ Version 2 : Ajout complet du processus d’inscription des experts automobiles
Code de la routeArt. R326-6 : Conditions pour les experts automobiles de l'UE
→ Version 2 : Changement de contenu : passage d’une description institutionnelle à une procédure administrative
- Code de la route.
Sct. Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire., Art. R326-5, Art. R326-6, Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9, Art. R326-10, Art. R326-11, Art. R326-12, Art. R326-13, Art. R326-14, Art. R326-10-1, Art. R326-10-3, Art. R326-10-4, Art. R326-10-2, Art. R326-15, Art. R326-16, Art. R326-17, Art. R326-18

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