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Décret n°2011-732 du 24 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) prennent le nom de comités territoriaux de l'audiovisuel.

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Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 13 mai 2024

Les comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) prennent le nom de comités territoriaux de l'audiovisuel.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au dimanche 12 mai 2024

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