Décret n°2011-731 du 24 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la formation , Art. D233-6, Art. D233-7, Art. D233-8

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Obligation de formation en hygiène alimentaire dans les restaurants

Résumé. Les restaurants doivent avoir au moins une personne formée en hygiène alimentaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Dispositions relatives à la formationCode ruralArt. D233-6 : Obligation de formation en hygiène pour les restaurantsCode ruralArt. D233-7 : Formation en hygiène alimentaire pour les établissements
- Code rural
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la formation , Art. D233-6, Art. D233-7, Art. D233-8

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