Décret n°2011-717 du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un règlement sur la navigation rhénane

Résumé. Un règlement sur le personnel de navigation sur le Rhin sera publié en France.

Le protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.

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