JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 16

Article 16

I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
II. ― L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est limitée à une course à pied et une course de ski-alpinisme par an, sur autorisation du préfet.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.

II. ― L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est limitée à une course à pied et une course de ski-alpinisme par an, sur autorisation du préfet.