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TITRE V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 15

JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 14

Article 14

I. ― Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits.
II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas aux véhicules utilisés :
1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;
2° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour les activités agricoles et pastorales autorisées par l'article 13 du présent décret ou pour la réalisation des travaux autorisés en a pplication de l'article 11 du présent décret, dans la stricte mesure nécessaire à ces activités et travaux.

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Version 1

I. ― Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits.

II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas aux véhicules utilisés :

1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;

2° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour les activités agricoles et pastorales autorisées par l'article 13 du présent décret ou pour la réalisation des travaux autorisés en a pplication de l'article 11 du présent décret, dans la stricte mesure nécessaire à ces activités et travaux.