Décret n°2011-705 du 21 juin 2011

Article 5

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Article 5

La solde mensuelle brute à prendre en considération est celle du grade et de l'échelon détenus par le militaire lors de sa radiation des contrôles.

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Calcul de la solde pour les militaires

Résumé. La solde mensuelle brute prise en compte pour les militaires est celle de leur dernier grade avant leur départ.

La solde mensuelle brute à prendre en considération est celle du grade et de l'échelon détenus par le militaire lors de sa radiation des contrôles.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance