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Décret n°2011-658 du 10 juin 2011

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés en 2011

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation pour adultes handicapés deux fois en 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à deux reprises en 2011, passant à 727,61 euros en avril puis à 743,62 euros en septembre.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 727,61 euros à compter du 1er avril 2011. Il est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Exécution du décret sur l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Marie-Anne Montchamp

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Décret n°2011-658 du 10 juin 2011
Article 1
Article 2