Décret n°2011-651 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Art. 1

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Touraine Noble Joué

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Touraine Noble Joué.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1

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