Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du cahier des charges de l'AOC Saumur-Champigny
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. Annexe AOC Saumur-Champigny