Décret n°2011-649 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009

Art. Annexe AOC Saumur-Champigny

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Abolition du cahier des charges de l'AOC Saumur-Champigny

Résumé. L'article abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 2
-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. Annexe AOC Saumur-Champigny

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009

Art. Annexe AOC Saumur-Champigny

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