JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 16

Article 16

L'article 20 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « à la section ou à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale » ;
2° A la dernière phrase de ce même alinéa, les mots : « sur l'honneur signées par chaque candidat » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de décès de l'un des candidats après la date limite de dépôt, celui-ci n'est pas remplacé. Dans ce cas la liste demeure valide même si elle comporte moins de 35 candidats ».


Historique des versions

Version 1

L'article 20 est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « à la section ou à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale » ;

2° A la dernière phrase de ce même alinéa, les mots : « sur l'honneur signées par chaque candidat » sont supprimés ;

3° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de décès de l'un des candidats après la date limite de dépôt, celui-ci n'est pas remplacé. Dans ce cas la liste demeure valide même si elle comporte moins de 35 candidats ».