Décret n°2011-634 du 8 juin 2011

Article 4

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Article 4

Les intéressés perçoivent, dans les conditions fixées à l'article 5 (Réduction de la rémunération pour activité pendant le dispositif de fin d'activité), avec effet à la date de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire dont ils bénéficient à la même date, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Rémunération des agents en dispositif de fin d'activité

Résumé. Les agents admis au dispositif de fin d'activité perçoivent une rémunération égale à leur traitement indiciaire majoré de l'indemnité de résidence.

Les intéressés perçoivent, dans les conditions fixées à l'article 5 (Réduction de la rémunération pour activité pendant le dispositif de fin d'activité), avec effet à la date de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire dont ils bénéficient à la même date, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance