En vigueur depuis le 11 juin 2011
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Rémunération des agents en dispositif de fin d'activité
Les intéressés perçoivent, dans les conditions fixées à l'article 5 (Réduction de la rémunération pour activité pendant le dispositif de fin d'activité), avec effet à la date de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire dont ils bénéficient à la même date, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.