Décret n°2011-608 du 31 mai 2011

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance