Décret n°2011-607 du 30 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Publication du décret

Résumé. Ce décret précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance