Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un comité, dénommé « comité technique Euratom », composé d'experts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Le comité technique Euratom peut faire appel au concours de tout expert utile.
Son secrétariat est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.