Décret n°2011-607 du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un comité, dénommé "comité technique Euratom", composé d'experts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le comité technique Euratom peut faire appel au concours de tout expert utile.

Son secrétariat est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Création du comité technique Euratom

Résumé. Un comité d'experts en énergie nucléaire est créé pour conseiller le gouvernement.

Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un comité, dénommé "comité technique Euratom", composé d'experts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le comité technique Euratom peut faire appel au concours de tout expert utile.

Son secrétariat est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance