JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.