Décret n°2011-562 du 20 mai 2011

Article 1

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

L'examen professionnel d'accès au grade d'animateur principal territorial de 1re classe, prévu par le III de l'article 16 du décret du 20 mai 2011 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.