Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 9

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Article 9

Les concours mentionnés à l'article 8 (Conditions pour devenir animateur principal de 2e classe) sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Organisation des concours d'animateur principal de 2e classe

Résumé. Les centres de gestion organisent les concours pour devenir animateur principal de 2e classe et fixent les règles, le nombre de postes et les dates des épreuves.

Les concours mentionnés à l'article 8 (Conditions pour devenir animateur principal de 2e classe) sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance