JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 1

Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,04.


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Version 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,04.