JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 4

Article 4

Dans les départements, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


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Version 1

Dans les départements, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants.