Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2011, édition électronique, texte n° 5, article 23 :
Au lieu de : « En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail résultant de blessures ou de maladies imputables au service, ... »,
Lire : « En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail, résultant de blessures ou de maladies non imputables au service, ... ».