JORF n°0146 du 25 juin 2011

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2011, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 7569, 2e colonne, à l'annexe, chapitre Ier, V. ― Encépagement, après le b, ajouter :
« 2° Règles de proportion à l'exploitation :
La proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2011, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 7569, 2e colonne, à l'annexe, chapitre Ier, V. ― Encépagement, après le b, ajouter :

« 2° Règles de proportion à l'exploitation :

La proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement. »