Abrogé15 décembre 2012
Créé le 1 mai 2011
Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.
Décret n°2011-476 du 29 avril 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au vendredi 14 décembre 2012
Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.