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Décret n°2011-476 du 29 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le Conseil national du numérique se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Les membres du conseil ne peuvent pas se faire représenter.
Le Conseil national du numérique peut conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen.
Les membres du Conseil national du numérique sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.
Est déclaré démissionnaire d'office par le président tout membre qui n'a pas participé sans motif valable à deux séances consécutives du conseil.
Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président. Le règlement intérieur peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 15 décembre 2012

Le Conseil national du numérique se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Les membres du conseil ne peuvent pas se faire représenter.
Le Conseil national du numérique peut conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen.
Les membres du Conseil national du numérique sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre.
Est déclaré démissionnaire d'office par le président tout membre qui n'a pas participé sans motif valable à deux séances consécutives du conseil.
Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président. Le règlement intérieur peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par le président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance