Abrogé15 décembre 2012
Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 15 décembre 2012
Le Conseil national du numérique élit en son sein son président.
Décret n°2011-476 du 29 avril 2011
Le Conseil national du numérique élit en son sein son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 15 décembre 2012
Le Conseil national du numérique élit en son sein son président.
Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au vendredi 14 décembre 2012
Source : Légifrance