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Décret n°2011-476 du 29 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le Conseil national du numérique a pour mission d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique.
Il formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 15 décembre 2012

Le Conseil national du numérique a pour mission d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique.
Il formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance