Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes de référence pour le calcul de la garantie
Résumé. Le décret modifie la période de référence pour le calcul du montant de la garantie versée en 2011, 2012 et 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5 : Période de référence pour la garantie du pouvoir d'achat des agents publics
→ Version 2
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- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5