Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-russe sur les migrations

Résumé. Un accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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