Décret n°2011-449 du 22 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière

Résumé. La France et la Belgique signent un accord pour mieux coopérer dans le domaine de la santé à leur frontière.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance