En vigueur depuis le 1 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur un examen
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour un examen entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.