Décret n°2011-446 du 21 avril 2011

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur un examen

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour un examen entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance