JORF n°0095 du 22 avril 2011

Article 15

Article 15

Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.


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Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.