JORF n°0095 du 22 avril 2011

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale, signé à Chantilly le 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale, signé à Chantilly le 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.