L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, signé à Paris le 22 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-436 du 20 avril 2011
Article 1
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