Décret n°2011-43 du 11 janvier 2011

Article 1

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La Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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