Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations d'intérêt national en matière d'urbanisme
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle opération d'intérêt national pour l'aménagement d'Alzette-Belval et met à jour la référence du décret pour l'aménagement de Nanterre et La Garenne-Colombes.
A modifié les dispositions suivantes :