Décret n°2011-414 du 18 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*121-4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des opérations d'intérêt national en matière d'urbanisme

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle opération d'intérêt national pour l'aménagement d'Alzette-Belval et met à jour la référence du décret pour l'aménagement de Nanterre et La Garenne-Colombes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance