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Décret n°2011-408 du 15 avril 2011

relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des pensions de retraite : intégration des indemnités journalières

Résumé. Ce décret précise comment les indemnités journalières sont prises en compte dans le calcul des pensions de retraite et confie sa mise en œuvre aux ministres du travail et de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 janvier 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 26 janvier 2011 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 7 janvier 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification du traitement des indemnités journalières

Résumé. Les indemnités journalières sont traitées comme un salaire à 125% et les caisses primaires doivent informer les gestionnaires d'assurance vieillesse sur ces montants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2011

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2011

Décret n°2011-408 du 15 avril 2011
Article 1
Article 2