Décret n°2011-408 du 15 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-29

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Modification du traitement des indemnités journalières

Résumé. Les indemnités journalières sont traitées comme un salaire à 125% et les caisses primaires doivent informer les gestionnaires d'assurance vieillesse sur ces montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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