Créé le 13 janvier 2011
S'ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2011
S'ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.