Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011

Article 2

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Article 2

S'ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011

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Indemnités pour les stages hors résidence administrative

Résumé. Les stagiaires peuvent recevoir des indemnités s'ils font leur stage loin de chez eux, selon les règles d'un décret de 2006.

S'ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2011

Source : Légifrance