Décret n°2011-377 du 6 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-120 du 5 février 1997

Art. 1

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Modification des bonifications indiciaires pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une nouvelle bonification indiciaire selon leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1 → Version 5
- Décret n°97-120 du 5 février 1997
Art. 1

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