A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe 2 à l'article R. 353-161, Art. Section Convention conclue entre L'Etat, l'organisme pro.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe III de l'article R. 353-165-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe IV de l'article R. 353-165-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe V de l'article R. 353-165-2